ENEDIS - l'élagage un enjeu pour tous - règles et responsabilités
Le traitement des branches coupées est le suivant :
- 1er cas : la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine public → Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.
- 2ème cas : la végétation est en domaine privée et le réseau est en domaine privé → Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.
- 3ème cas : la végétation est en domaine public → Les bois et branches coupés sont évacués systématiquement sauf si un accord a été négocié avec la collectivité pour le rangement et l’évacuation.