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Droit de préemption en date du 25 avril 2017


Démarches d'urbanisme : à savoir

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes de la Forêt (CCF), en charge de l’instruction de ces demandes depuis le 01/07/2015, met en place un guichet numérique accessible depuis le site internet de la CCF et des Communes.

Ce guichet numérique sera ouvert dès le 15/11/2021 aux demandes de Certificats d’Urbanisme et à partir du 1er janvier 2022 aux demandes de Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, et Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il sera accessible à l’adresse suivante :

https://gnau19.operis.fr/laforet/gnau/


Enquête publique - modification simplifiée du PLU n°1 du 20 septembre au 19 octobre 2022

Le commissaire enquêteur sera présent à la maire de Loury pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 20 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures,
  • le samedi 08 octobre 2022 de 9heures 30 à 12 heures,
  • le mercredi 19 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures,

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuilles non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Loury, pendant la durée de l’enquête , du 20 septembre au 19 octobre 2022  à 17h00 inclus :

  • Les lundis, mardis, jeudis de 08h30 à 12h00.
  • Les mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h45 à17h00.
  • Les 2ème et 4ème samedis matins du mois de 09h30 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la mairie qui les remettra au commissaire enquêteur ou par adresse mail à : info@ville-loury.fr.

arrete_portant_organisaton_de_l'enquete_publique_sur_la_modification_simplifiée du_plu.docx

Le dossier ci-joint :

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/avis_cci_du_loiret.pdf

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/avis_chilleur-aux-bois.pdf

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/avis_cma_loiret.pdf

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/avis_cnpf.pdf

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/avis_ddt_loiret.pdf

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/decision_autorite_environnementale.pdf

https://www.ville-loury.fr/download/PLU/Enquete_publique_-_modification_n°1_PLU/note_de_presentation_-_modification_du_plu_4_03_2022.pdf