Certificat d'urbanisme
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être déposée en Mairie.
Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Service d'intruction du droit des sols CCF- secrétariat 02.34.59.33.27 ou par mail : secretariat-urba@cc-foret.fr
Service Urbanisme (mairie) 02.38.65.42.04 ou par mail : info@ville-loury.fr
Téléchargement des cerfa d'urbanisme : Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr
Certificat d'Urbanisme et d'Information :
Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain. Il indique la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
Certificat d'Urbanisme Opérationnel :
Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée et précise l'existence et le caractère suffisant ou non des réseaux et voirie au droit du terrain.
Mise en place du guichet unique urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer vos documents d’Urbanisme en ligne, à partir du lien suivant : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme