Eau Potable
A partir du 1er janvier 2025 :
Eau potable : La Communauté de Communes de la Forêt reprend la gestion de la compétence.
Les coordonnées du service Eau sont :
- pour vos opérations courantes : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h à 17h au 02 38 75 10 19 (prix d’un appel local) ou par courriel secretariat-eau-ass@cc-foret.fr
- pour une intervention technique urgente : 24h/24, 7j/7 au 07 52 04 15 99 (prix d’un appel local)
Si vous souhaitez opter pour des acomptes mensuels par prélèvement bancaire, merci d’adresser par courriel à secretariat-eau-ass@cc-foret.fr votre demande accompagnée de votre IBAN, en précisant vos noms de naissance, prénoms et date de naissance ainsi que l’adresse du compteur d’eau concerné par l’abonnement.
VOS DEMARCHES
Abonnement
- Une copie de la pièce d’identité du/des demandeurs(s) ou du gérant dans le cas d’une personne morale ;
- Le Kbis si la demande concerne une personne morale ;
- La copie de l’état des lieux d’entrée qui mentionne l’index du compteur d’eau à la date de l’entrée dans le logement SI LE(S) NOUVEL/NOUVEAUX OCCUPANT(S) EST/SONT LOCATAIRE(S) ;
- Le relevé du compteur d’eau transmis par l’étude notariale ayant authentifié l’achat SI LE(S) NOUVEL/NOUVEAUX OCCUPANT(S) EST/SONT PROPRIETAIRE(S) ou à défaut une photo du compteur prise le jour de la vente avec l’index lisible ;
- L’attestation notariale d’achat en intégralité avec toutes les mentions lisibles SI LE(S) NOUVEL/NOUVEAUX OCCUPANT(S) EST/SONT PROPRIETAIRE(S) ;
- Le formulaire joint dûment rempli (avec l’adresse du compteur ET l’adresse de facturation).
Résiliation pour tout occupant quittant un logement
Merci de transmettre par courrier ou par courriel les éléments suivants :
- La copie de l’état des lieux de sortie qui mentionne l’index du compteur Eau à la date de sortie dans le logement SI L’/LES OCCUPANT(S) EST/SONT LOCATAIRE(S) ;
- Le relevé du compteur d’eau transmis par l’étude notariale ayant authentifié la vente SI L’/LES OCCUPANT(S) EST/SONT PROPRIETAIRE(S) ou à défaut une photo du compteur prise le jour de la vente avec l’index lisible ;
- L’attestation notariale de vente en intégralité avec toutes les mentions lisibles SI L’/LES OCCUPANT(S) EST/SONT PROPRIETAIRE(S) ;
- Le formulaire joint (avec l’adresse du compteur ET l’adresse de facturation
Branchement et pose de compteur Eau
Merci de transmettre par courrier ou par courriel les éléments suivants :
- Un plan de masse à l’échelle 1/200ème ou 1/250ème sur lequel est indiqué par une croix rouge l’emplacement du compteur ou l’endroit du citerneau si ce dernier a déjà été posé dans le cadre du lotissement ;
- Un plan de situation du terrain où seront réalisés les travaux ;
- Un justificatif de propriété du terrain ;
- Une copie de la pièce d'identité du/des demandeur(s) propriétaire(s) ;
- Une adresse de facturation ;
- Le formulaire joint.
Vous ne savez plus si vous avez fait le nécessaire au sujet de l’eau et de l’assainissement
A l’occasion de tout emménagement ou déménagement dans un logement, vous êtes invités à vous déclarer, dans un délai de 2 mois, auprès du service Eau/Assainissement avec la date d’entrée/de départ dans le logement, ainsi que la nouvelle adresse de facturation (à laquelle sera adressée la facture de résiliation) et l’index du compteur d’eau au moment de votre entrée/sortie du logement.
Vous occupez un logement qui n’est pas situé dans une copropriété, pour lequel vous n’avez pas déclaré votre emménagement auprès du service Eau/Assainissement et vous n’avez pas reçu de facture d’abonnement à ce service au cours des 15 derniers mois, nous vous invitons à vous faire connaitre auprès de la CCF qui gère dorénavant cette compétence en envoyant un dossier complet de demande d’abonnement.
En cas de fuite sur le réseau public alimentation en eau potable ou de bouchon dans le réseau public des eaux usées :
Vous êtes nos yeux, nos nez et nos oreilles. Un doute sur la qualité de l’eau ? Une fuite sur une canalisation du réseau public d’alimentation en eau potable ? Le bon réflexe, c’est d’appeler le service de l’Eau, pour que nous puissions ensemble améliorer votre quotidien.
En cas de fuite sur le réseau public d’alimentation en eau potable ou de bouchon sur le réseau public d’eaux usées, l’astreinte technique est joignable 24h/24 et 7j/7 au 07 52 04 15 99.
En cas de fuite à votre domicile
En cas de fuite réparée, quels sont vos droits ?
La loi Warsmann prévoit un dégrèvement si votre consommation est jugée « anormale » c’est-à-dire si le volume d’eau consommé, dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années (dans le même local d’habitation et pendant une période équivalente).
Pour en bénéficier, la fuite réparée doit être sur une canalisation non visible du réseau privatif et vous devez fournir un justificatif attestant la date et la nature de la réparation de la fuite, établi par un plombier ainsi que la facture concernant la réparation.
Chasser les fuites pour payer moins
Pour un prix du m³ d’eau à 4 €, les fuites coûtent :
- Un robinet fuyant goutte à goutte : 4 litres/heure soit 35 m³/an
- Un filet d’eau : 16 litres/heure soit 140 m³/an
- Une chasse d’eau qui fuit : 25 litres/heure soit 220 m³/an
Comment détecter une fuite
Fermez tous les robinets de votre maison et assurez-vous qu’aucun appareil électroménager ne fonctionne. Relever les chiffres du compteur. Après environ 8 heures sans consommation d’eau, relever de nouveau le compteur. Comparer avec votre premier relevé. Si l’index a évolué, il y a suspicion de fuite d’eau au sein de votre installation.
Les bonnes pratiques à adopter, en cas de fuite :
- Remplacez les joints d’étanchéité de vos robinets,
- Réparez ou changez votre chasse d’eau.
Les bons gestes à adopter
A l'extérieur :
- Utiliser l’eau de lavage des légumes et l’eau de cuisson refroidie pour arroser les plantes
- Arroser son jardin aux heures les plus fraiches
- Récupérer l’eau de pluie
- Biner la terre pour une meilleure irrigation
- Aller en station de lavage ou utiliser des chiffons microfibres adaptées pour laver les véhicules sans ajout de produit
- Couvrir les bassins et les piscines pour éviter l’évaporation
A l'intérieur :
- Vérifier son compteur une fois par mois afin d’exclure la présence éventuelle de fuites d’eau
- Faire moins de machines, et privilégier le programme économique
- Fermer les robinets à chaque fois que c’est possible
- Optimiser les chasses d’eau (avec une chasse d’eau à double débit) et les robinets (avec des limiteurs d’eau)
- Prendre une douche au lieu d’un bain, notamment si la douche est équipée d’une douchette économe
- Opter pour des fournitures de ménage permettant un nettoyage plus écologique qui réduit la quantité d’eau utilisée
L'assainissement collectif
A partir du 1er janvier 2025 :
Assainissement collectif : La Communauté de Communes de la Forêt a choisi de déléguer la gestion de la compétence (ce qui comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées) à la société SAUR.
Les coordonnées de SAUR sont :
pour vos opérations courantes : du lundi au vendredi de 8h à 18h au 02 44 71 05 50 (prix d’un appel local)
pour une intervention technique urgente : 24h/24, 7j/7 au 02 45 77 00 09 (prix d’un appel local). »
Le diagnostic du réseau d’assainissement
Suite au rapport du SATESE (Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux) faisant état d'une fluctuation importante des volumes d’eaux usées collectées, notamment lors des épisodes pluvieux, la commune a fait réaliser par la société AEC un diagnostic du réseau d'assainissement, le but étant d'actualiser le rapport d'étude de 1995 et de localiser précisément l'origine des eaux parasites arrivant à la station d'épuration.
Les conclusions font apparaître que :
- une partie des eaux parasites provient d'infiltrations naturelles dans le réseau,
- une quantité de ces mêmes eaux provient des branchements mal réalisés (eaux pluviales évacuées dans le réseau d'assainissement). Ceux-ci ont été répertoriés et les abonnés concernés recevront un courrier leur demandant de se conformer au tout nouveau règlement du service de l'assainissement
Le service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C)
Le SPANC ? C'est le service qui gère l'assainissement non collectif, c'est à dire l'ensemble des éléments qui assurent la collecte, le pré-traitement et le traitement des eaux usées de l'habitation (eaux ménagères et eaux des WC), lorsqu'elle n'est pas raccordée au réseau public.
Le SPANC a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau (1992). Il participe à la préservation de l'environnement et à la garantie de la salubrité publique.
Pour comprendre les obligations et les textes régissant le SPANC, cliquez ici.
Contacts : spanc@cc-foret.fr, 02.38.75.10.19
(Les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 12h à 17h)
CCF - Entretien assainissement individuel
Vous avez un assainissement individuel.
Il est nécessaire de le vidanger régulièrement.
Profitez du tarif préférentiel proposé par la Communauté de Communes de la Forêt en vous inscrivant avant le 31 mars pour la prochaine campagne d’avril 2025.
Information : 02 38 75 10 19
Télécharger le formulaire de demande de vidange sur https://www.cc-foret.fr/assainissement-non-collectif-spanc/
