Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être déposée en Mairie.
Les dossiers déposés en Mairie sont instruits par la Direction Départementale des Territoires à la Mairie de Trainou.

Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Service d'intruction du droit des sols CCF- secrétariat 02.34.59.33.27 ou par mail : secretariat-urba@cc-foret.fr

Service Urbanisme (mairie) 02.38.65.42.04 ou par mail : info@ville-loury.fr

Téléchargement des cerfa d'urbanisme : Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr

Permis de construire :

• toute construction neuve créant une surface de plancher supérieur à 20m2.
• les changements de destinations avec travaux modifiant les structures porteuses ou la facade du bâtiment.