Non-renouvellement d'une concession :

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession, la commune peut la reprendre.

Toutefois la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

La Mairie vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau devant la sépulture.

Concession en état d'abandon :

La commune peut constater son état d'abanbon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :

- la concession a plus de 30 ans

- la dernière inhumation remonte à 10 ans au moins

- la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession en est avisée

- un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon est respecté