Acquisition d'une concession funéraire

Pour avoir le droit d'être inhumé dans la commune, il faut être dans l'une des situations suivantes : être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne, ou être domicilé sur la commune, ou avoir un bien - ou un terrain sur la commune.

Une concession funéraire est un emplacement dans le cimetière dont l’usage est accordé au concessionnaire pour y inhumer des défunts. 

Pour tout achat d’une concession funéraire, il est nécessaire de définir le type d’emplacement, la durée de la concession.

Une concession peut être de 3 ordres différents selon les personnes pour lesquelles elle est réservée :

• Une concession individuelle est réservée pour accueillir une seule personne
• Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession défini par une liste nominative 
• Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille, c’est-à-dire le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants, etc.) ainsi que leurs conjoints. 

Toutes ces données seront indiquées dans l’acte de concession, représentant une sorte de titre de propriété.